Un propriétaire peut-il interdire à son locataire d’avoir un animal de compagnie ?

Un locataire peut posséder un ou plusieurs animaux domestiques dans le logement qu’il loue vide ou meublé. En effet, l’article 10 de la loi n° 70-598 du 9 juillet 1970 relative aux rapports des bailleurs et locataires (modifiée le 22 mars 2012), stipule qu’est réputée non écrite « toute stipulation tendant à interdire la détention d’un animal dans un local d’habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier ». 

Tout d’abord, cette réglementation est valable pour les chiens comme pour les autres animaux de compagnie comme les chats et la plupart des NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie), notamment les furets, les lapins ou encore les hamsters. De plus, toute clause d’un contrat de location interdisant la présence d’un animal référencé sur la liste des animaux domestiques (arrêté du 11 août 2006) est considérée comme nulle. 

En revanche, un propriétaire peut néanmoins refuser qu’un locataire possède un chien de catégorie 1. Il s’agit notamment des chiens « d’attaque », assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux Staffordshire Terrier et American Staffordshire Terrier, Mastiff et Tosa sans pedigree. De plus, le propriétaire peut aussi refuser certains NAC ne figurant pas sur la liste des animaux domestiques et/ou les animaux considérés comme dangereux, comme les serpents, les mygales ou encore les scorpions.