Le règlement de copropriété est un document essentiel à la gestion de votre copropriété. De plus, il contient des informations importantes telles que la répartition des charges ou les modalités de vote en assemblée générale.
Tout d’abord, le règlement de copropriété liste les règles de gestion et d’administration de l’immeuble, comme notamment :
Ce document est annexé au règlement de copropriété ou fait l’objet d’un document à part.
Ensuite, le règlement de copropriété précise les différentes règles tenant en quelque sorte office de règlement intérieur de la copropriété, comme par exemple :
Le règlement de copropriété s’impose à tous les copropriétaires !
Finalement, le syndic est le garant du règlement de copropriété et de la bonne exécution des règles qui y sont énoncées. De plus, il ne peut imposer aucune restriction aux droits des copropriétaires en dehors de celles qui seraient justifiées par la destination de l’immeuble, telle qu’elle est définie aux actes, par ses caractères ou sa situation.
Ce site a été financé à l’aide du FEDER (REACT-UE) dans le cadre de la réponse de l’Union Européenne à la pandémie COVID-19. L’Europe s’engage à La Réunion.
78 Rue Victor Mac-Auliffe
97400, Saint-Denis
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