Lors d’une vente immobilière, le notaire joue un rôle crucial en agissant comme intermédiaire entre l’acheteur et le vendeur.
Sa responsabilité inclut la protection des deux parties et la vérification de la solvabilité de l’acheteur ainsi que du paiement du vendeur. L’argent de la vente est consigné sur un compte séquestre, avec des frais généralement inclus dans les frais notariaux, bien que ce versement ne soit pas obligatoire et soit sujet à négociation entre les parties.
Avant de transférer l’argent, le notaire effectue des vérifications, notamment sur les créances du vendeur, l’existence d’hypothèques sur le bien, la conformité avec le Trésor public, et le règlement des charges de copropriété pour les appartements.
Le moment où le notaire remet l’argent au vendeur dépend du type de bien. Dans le cas d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) pour un bien neuf, les paiements sont échelonnés tout au long de la construction. Pour un bien ancien, la transaction a lieu avant la remise des clés, avec le notaire remettant la somme selon la méthode préalablement définie, telle qu’un chèque ou un virement.
Il est souligné que 5 à 10 % du montant ont été versés comme acompte lors du compromis de vente, déduits du total du compte avec les frais de notaire. Bien que l’acheteur devienne propriétaire après la transaction, il ne reçoit pas immédiatement tous les documents officiels, nécessitant plusieurs mois pour les obtenir.
Les délais de virement après une vente immobilière varient de 2 jours à 21 jours calendaires, en fonction du traitement comptable du notaire. Ces délais peuvent être ajustés en fonction des contraintes du vendeur, mais l’ensemble du processus immobilier est souligné comme nécessitant de la patience, même dans des circonstances idéales.
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